Termes et conditions

En tout état de cause, les frais de livraison seront indiqués au Client sur le Site avant que le Client n'accepte la Commande et seront réitérés dans l'email de confirmation de Commande envoyé par Rue de Verneuil, ainsi que sur les bons de livraison.

9.3.

Afin que les délais de livraison indiqués au présent article soient respectés, le Client doit s'assurer que des informations précises et complètes concernant l'adresse de livraison ont été fournies (notamment, mais sans s'y limiter : numéro de rue, numéro d'immeuble, escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). Des informations inexactes peuvent entraîner des retards de livraison supplémentaires ou une réexpédition.

Livraison à domicile

Grâce au numéro de suivi d’expédition, le Client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site Internet du transporteur.

Le Client est informé qu'il lui appartient de fournir toutes les informations nécessaires au bon acheminement (codes d'accès, instructions de livraison, etc.).

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande signe un accusé de réception. Ce récépissé constitue la preuve de la livraison par Rue de Verneuil et de la réception des Produits commandés par le Client ou le destinataire.

En cas d'absence du Client lors de la livraison à domicile, un avis de passage informera le Client des conditions de conservation et d'enlèvement du colis, qui relèvent de la seule responsabilité du transporteur.

En cas d'absence, le Client ou le destinataire de la Commande recevra un avis de passage lui permettant de contacter le transporteur aux coordonnées fournies afin de convenir d'une date de livraison alternative.

Livraison en point relais

Le Client sera informé par email lorsque la Commande sera disponible en retrait dans le point de retrait sélectionné. Pour récupérer la Commande, le Client doit se présenter pendant les heures d'ouverture du point de retrait sélectionné et présenter une pièce d'identité valide accompagnée de l'e-mail de confirmation de Commande.

Si le Client ne peut pas récupérer le Produit au point de retrait, il peut autoriser un tiers à le faire. La personne autorisée doit présenter une autorisation écrite, sa propre identification et celle du Client. Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la Commande pour la récupérer.

Si le Client refuse la livraison du colis ou ne parvient pas à retirer le colis au point relais dans le délai imparti, les frais de livraison, le cas échéant, ne seront pas remboursés. Les Produits seront ensuite retournés Rue de Verneuil. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits retournés par Rue de Verneuil.

9.5. E-Réservation

Rue de Verneuil propose également aux Clients la possibilité d'une E-Réservation gratuite en magasin.

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité dans la Boutique sélectionnée sur le Site Internet. Si une E-Réservation ne peut être traitée, en tout ou en partie, en raison de l'indisponibilité d'un Produit réservé après la passation de la E-Réservation, le Client en sera informé par email et la E-Réservation du Produit concerné sera automatiquement annulée.

Le Client sera informé par email de la confirmation de sa E-Réservation dans la Boutique sélectionnée.

Pour récupérer la Commande, le Client devra se présenter à la Boutique sélectionnée pendant les heures d'ouverture et présenter une pièce d'identité valide accompagnée de l'e-mail de confirmation de E-Réservation.

Paiement pour la réservation électronique

Aucun paiement en ligne n'est requis.

Le paiement sera effectué lors du retrait de la Commande à la Boutique sélectionnée.

Le Produit réservé ne devient la propriété du Client qu'une fois le paiement intégral effectué, par les moyens de paiement habituellement acceptés en Boutique.

Collecte de E-Réservation

Le Client dispose de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de l'e-mail ou du SMS de confirmation de l'E-Réservation pour se présenter en Boutique et récupérer le(s) Produit(s) réservé(s).

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, la E-Réservation sera automatiquement annulée et la Boutique pourra remettre en vente les Produits non récupérés.

Retrait

Les clients optant pour la E-Réservation bénéficient du même délai de rétractation que celui applicable aux achats en magasin. L'enlèvement et le paiement s'effectuant en magasin, la vente est réputée conclue en Boutique et la réservation en ligne ne constitue pas une vente à distance.

9.6.

A réception de la Commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés. Toute anomalie de livraison (notamment Produits manquants ou endommagés, ou colis endommagés) doit être constatée immédiatement sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, signées par le Client, et signalée au transporteur.

Par ailleurs, toute anomalie devra être signalée au Service Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits, selon les modalités prévues à l'article 12.

Rue de Verneuil se réserve le droit de demander le retour de tout Produit(s) non conforme(s) ou endommagé(s).

En cas de retours anormaux ou abusifs, Rue de Verneuil se réserve le droit de refuser les Commandes futures.

9.7. Transfert de propriété – transfert des risques

La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu'après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou de dommage ne sont transférés au Client qu'au moment où celui-ci prend physiquement possession des Produits à l'adresse de livraison indiquée ou lors du retrait en magasin.

10. DÉLAIS DE LIVRAISON

Rue de Verneuil s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les Commandes dans les meilleurs délais. Le Client peut suivre son colis grâce au numéro de suivi fourni par email au moment de l'expédition.

La livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Rue de Verneuil. Dans de tels cas, Rue de Verneuil s'engage à en informer le Client.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai de livraison indiqué lors de la commande, selon le pays de destination.

Rue de Verneuil s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de Commande, quel que soit le mode de livraison choisi.

Dans le cas d'une livraison en magasin, Rue de Verneuil s'engage à assurer la livraison dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de Commande.

En cas de livraison dépassant le délai maximum précisé ci-dessus, le Client pourra contacter le Service Client pour demander à Rue de Verneuil d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas réalisée dans ce délai supplémentaire, le Client pourra résilier le Contrat par email ou courrier et obtenir un remboursement.

Le Contrat sera réputé résilié dès réception par Rue de Verneuil de l’email ou de la lettre l’informant de la décision du Client, sauf si la livraison intervient entre l’envoi et la réception de cette notification.

Si la Commande est définitivement annulée, le Client bénéficiera du remboursement du prix payé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de l'annulation.

Chaque livraison est réputée effectuée lorsque le colis est mis à disposition du Client, notamment par le transporteur, comme en témoigne le système de suivi du transporteur.

Si le colis est endommagé ou que le Produit ne correspond pas à la Commande, le Client doit entamer la procédure de retour décrite à l'article 12 dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l'expédition.

11. MODALITÉS DE LIVRAISON – TAXES

Rue de Verneuil livre dans le monde entier.

Toutes les expéditions vers l'Union européenne (Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (49 sur 52 provinces), Suède, Andorre, Bosnie-Herzégovine, État de la Cité du Vatican, Gibraltar, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Monténégro, Serbie, Luxembourg) et le Royaume-Uni sont facturées. toutes taxes comprises (TVA incluse), selon le taux de TVA applicable en France.

Tous les envois hors Union européenne, y compris en Suisse et en Norvège, sont expédiés hors taxes.

Toutes les taxes applicables, y compris les droits de douane, seront payées par le Client à réception du colis conformément aux lois du pays de destination.

12. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 transposée aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit d'annuler sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le(s) Produit(s), sans indication de motif et sans pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soient retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Le délai de rétractation expire quinze (15) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier Rue de Verneuil de sa décision par une déclaration claire et sans équivoque envoyée à l'adresse email suivante :
contact@ruedeverneuil.com

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en fin des CGV, mais celui-ci n'est pas obligatoire.

Après avoir notifié Rue de Verneuil de sa rétractation, le Client devra restituer le(s) Produit(s) concerné(s) dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont retournés avant l'expiration du délai de quinze (15) jours. Toute rétractation exercée après ce délai ne sera pas acceptée.

Si le Client exerce son droit de rétractation avant de recevoir le(s) Produit(s), il devra retourner le(s) Produit(s) dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception.

Tous les Produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes, accessoires et garanties, et accompagnés des copies des documents joints à la Commande. Tout Produit retourné incomplet, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé.

12.2. Procédures de retour

Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client. Ces frais sont calculés et indiqués avant validation définitive de la Commande et peuvent varier en fonction du transporteur, du poids, du volume et/ou de la destination. Ces frais sont ajoutés au prix du Produit et sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la Commande et sur la facture.

12.2.1. Retours en magasin

Le Client dispose d'un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner le(s) Produit(s) en Boutique, accompagnés de la facture originale.

Pour effectuer un retour :
Le client doit contacter le Service Client à l'adresse suivante : contact@ruedeverneuil.com

12.3 Remboursement
Une fois le ou les articles retournés vérifiés, Rue de Verneuil s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client a informé Rue de Verneuil de sa décision de se rétracter du Contrat (et sous réserve que Rue de Verneuil ait reçu le ou les articles), l'intégralité des sommes payées pour le ou les articles retournés, y compris les frais de livraison (étant précisé qu'en ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspond au coût du mode de livraison le moins cher proposé par Rue de Verneuil).

Le remboursement s'effectuera sur le compte bancaire ou le compte de paiement utilisé pour le paiement du ou des articles de la commande, étant entendu que le remboursement sera suspendu jusqu'à ce que Rue de Verneuil ait reçu le ou les articles retournés. A défaut de réception du ou des articles retournés ou de preuve d'expédition dans ce délai, Rue de Verneuil se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que le ou les articles retournés soient récupérés ou qu'une preuve d'expédition soit fournie par le Client. En cas de retour tardif ou d'articles non conformes, le remboursement sera effectué sous forme d'avoir magasin.

Le Client recevra un email de confirmation une fois le remboursement initié.

Pour suivre l'expédition de retour, le Client peut utiliser le numéro de suivi fourni par le transporteur choisi sur le site Internet du transporteur.

Attention : pour les retours hors Union Européenne, il est conseillé au Client de :

• indiquer sur le formulaire de douane fourni par Rue de Verneuil qu'il s'agit d'un « retour e-commerce » afin d'obtenir un retour en franchise de droits et taxes (pas de frais supplémentaires) ;

• inclure tous les documents complémentaires fournis pour l'envoi du colis.

Rue de Verneuil ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant lors du transport. En cas de perte ou de dommage lors du transport, le Client doit contacter directement le transporteur. Si les articles ne parviennent pas à l'entrepôt, Rue de Verneuil ne pourra pas traiter le retour.

En cas de rétractation dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus, le remboursement de l'intégralité du prix (y compris les frais de livraison initiaux, le cas échéant) des articles retournés sera effectué par crédit sur la carte bancaire ou le compte PayPal, au plus tard quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des articles retournés par Rue de Verneuil.

Toutefois, en cas de rétractation partielle portant sur une partie seulement d'une commande comportant plusieurs articles, Rue de Verneuil ne pourra pas rembourser les frais de livraison initialement facturés au Client.

13. POSSIBILITÉ D'ÉCHANGE EN MAGASIN
Sans préjudice des dispositions relatives aux retours ou au droit de rétractation mentionnées ci-dessus, Rue de Verneuil offre au Client la possibilité d'échanger les articles commandés sur le Site (hors corners et points de vente des grands magasins) dans les Magasins Eligibles contre un article de même valeur ou un article de valeur supérieure moyennant paiement de la différence de prix.

Pour être accepté, l’échange doit respecter strictement les conditions suivantes :

• Le Client devra retourner le(s) article(s) dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires après réception de la commande, accompagné de l'email d'expédition de la commande.

• L'échange sera basé sur le prix payé pour le(s) article(s) lors de la commande sur le Site.

• Tout article retourné pour échange doit être correctement protégé, dans son emballage d'origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme endommagé), et en parfait état de revente (non endommagé, utilisé, sali ou lavé par le Client).

En cas d’échange du ou des articles dans l’un des Magasins, les conditions générales de vente du magasin s’appliquent. En conséquence, le Client ne pourra plus bénéficier du droit de rétractation sur le Site.

Il est recommandé au Client de contacter au préalable le Magasin pour vérifier la disponibilité du ou des articles souhaités.

14. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, pour suivre une commande, ou pour toute demande d'échange ou de garantie au titre de l'article 15, le Client doit contacter le Service Client au : contact@ruedeverneuil.com

15. GARANTIES LÉGALES : NON-CONFORMITÉ OU DÉFAUTS DE FABRICATION
Si le Client estime qu'un article livré est défectueux, ne correspond pas à sa description ou est incomplet, il doit immédiatement contacter le Service Client.

En tout état de cause, tout article acheté par un Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (articles L. 217-3 à L. 217-20) ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, sous réserve que l'article ait été utilisé normalement et que les instructions d'entretien aient été respectées, à compter de la date de livraison.

Le Client peut contacter le Service Client, notamment via le formulaire de contact du Site, pour toute information relative à l'exercice de ces garanties. Comme indiqué à l'article 26, le Client doit s'adresser en priorité à Rue de Verneuil pour rechercher une solution amiable lorsqu'il invoque l'une de ces garanties. Ces garanties permettent au Client de retourner tout article livré présentant un défaut ou une non-conformité pour remboursement dans les conditions exposées ci-dessus.

15.1 Garantie des vices cachés
Les articles 1641, 1643, 1644 et 1646 du Code Civil détaillent la responsabilité du Vendeur pour les vices cachés, incluant le droit de l'Acheteur de demander le remboursement, le remboursement partiel ou de conserver la chose. L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

15.2 Garantie légale de conformité
Les articles L217-3 à L217-11 du Code de la consommation précisent les obligations du vendeur de livrer un bien conforme au contrat, les droits du Client à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, ainsi que les modalités et délais d'exercice de ces droits.

16. ACCORD DE PREUVE
Le Client reconnaît que les systèmes d'enregistrement des commandes constituent la preuve de l'ensemble des transactions avec Rue de Verneuil et que l'acceptation des CGV (Conditions Générales) se constate par la passation d'une commande. Les enregistrements numériques sont considérés comme des preuves irréfutables, sauf si une erreur manifeste est prouvée.

17. RESPONSABILITÉ
Rue de Verneuil se réserve le droit de modifier les informations du site à tout moment et sans préavis. Les prix peuvent varier entre le Site et les magasins, mais cela ne justifie pas un remboursement hors droit de rétractation.

La Rue de Verneuil ne peut limiter sa responsabilité pour :

• blessures corporelles ou décès dus à une négligence ;

• fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

• violation des lois sur la protection des consommateurs ;

• toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

La responsabilité est exclue en cas d'inexécution causée par des événements de force majeure tels que définis à l'article 1218 du Code civil (par exemple, grèves, troubles civils, catastrophes naturelles, problèmes de transport, changements de législation). Le Client sera informé dans un délai de dix (10) jours ouvrés de tout événement de force majeure. Les obligations de prestation sont suspendues pendant l'événement de force majeure et les délais sont prolongés d'autant. Si l'événement de force majeure dure plus d'un (1) mois, les deux parties sont libérées de leurs obligations.

Bien sûr ! Voici une traduction en anglais du texte que vous avez fourni. J’ai conservé le sens juridique et le style formel :

18. LICENCE
Rue de Verneuil concède au Client une licence limitée d'utilisation personnelle du Site, excluant toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou utilisé à des fins commerciales ou professionnelles sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de Rue de Verneuil.
Le Client ne doit pas utiliser de techniques de copie d'une marque, d'un logo ou de toute autre information (y compris images, textes, maquettes) appartenant à Rue de Verneuil sans son accord écrit préalable et exprès.
Rue de Verneuil autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un hyperlien pointant vers la page d'accueil du Site à condition que ce lien ne porte pas préjudice aux intérêts de Rue de Verneuil. Un lien pourrait notamment nuire aux intérêts de Rue de Verneuil s’il donne l’impression que les articles ont un caractère contrefait.
En aucun cas la création d’un tel lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité de Rue de Verneuil à quelque titre que ce soit.

19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Rue de Verneuil, qui agit en qualité de responsable de traitement au titre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Rue de Verneuil s'engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, en prenant toutes les précautions utiles pour éviter que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients pourront être transmises à des prestataires contractuels et partenaires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, qui contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est strictement nécessaire d'accéder aux données personnelles fournies par le Client lors de la création et de l'utilisation de son Compte Client (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instructions de Rue de Verneuil.
Les données personnelles des clients sont collectées aux fins suivantes :

• Gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

• Informer les Clients sur les produits et offres commerciales de la marque ;

• Renforcer et améliorer la communication du Site et de la marque à travers des newsletters et des offres spéciales basées sur les préférences du Client observées sur le Site ;

• Améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients et respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles des Clients ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.
En vertu du RGPD, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de restriction, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles (« Droits relatifs à la protection des données »).
Pour exercer un ou plusieurs de ces Droits Informatiques, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au Service Client de Rue de Verneuil, en remplissant le formulaire de contact présent sur le Site ou en écrivant à l'adresse suivante en indiquant son nom complet, son adresse email et sa référence client : Service Client Rue de Verneuil, 1 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.
Chaque demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du Client et précisant une adresse de réponse.
La réponse à une demande formulée au titre d’un ou plusieurs Droits Informatiques sera apportée dans un délai d’un mois, extensible de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité de la demande, à compter de la date de réception.

Le Client peut fournir à Rue de Verneuil des instructions précises sur les modalités d'exercice de ses Droits Informatiques et Libertés après son décès, conformément au RGPD.
A défaut de telles instructions, les héritiers pourront exercer les droits relatifs à la communication, à la conservation ou à la suppression des données du défunt.

20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Rue de Verneuil pourra adresser aux Clients des informations sur les produits et offres commerciales de la marque par courrier, email, SMS, téléphone, ou via toutes les plateformes web gérées par Rue de Verneuil sur les réseaux sociaux, sous réserve d'accord préalable.
Le Client peut s'opposer à tout moment et gratuitement à ces communications marketing, en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent dans chaque email, en Boutique, via son Compte Client, par courrier, ou en répondant STOP par SMS.

21. COOKIES
Cette rubrique « Cookies » explique l'origine et l'utilisation des informations de navigation collectées lors de la visite du Site et les droits des utilisateurs/Clients.
Les informations de navigation sont susceptibles d’être stockées dans des « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur/Client (ordinateur, tablette, smartphone…).
Rue de Verneuil utilise ces cookies pour faciliter la navigation, personnaliser les contenus et publicités, donner accès aux réseaux sociaux et analyser les données de trafic. Des cookies peuvent également être installés par des partenaires pour personnaliser les publicités en dehors du Site.
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22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE WEB
Rue de Verneuil est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur :

• Produits proposés sur le Site et marques associées ;

• Le Site, notamment la structure, l'organisation, les titres des rubriques, l'identité visuelle, le design, l'ergonomie, les fonctionnalités, les logiciels, les textes, les images, les sons, le savoir-faire, les graphismes et tous les autres éléments du Site ;

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• Noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes utilisés ou mis en œuvre par Rue de Verneuil.

La reproduction, la modification ou l'utilisation de ces éléments autrement que pour un usage personnel et privé est interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

23. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
Rue de Verneuil peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Seules les CGV en vigueur au moment de la commande s’imposent au Client. De nouvelles CGU seront communiquées sur le Site et nécessiteront l’accord exprès du Client.

24. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de Rue de Verneuil jusqu'au paiement intégral du prix, taxes et frais compris.

25. ENTENTE INTÉGRALE
Les présentes Conditions Générales et tout récapitulatif de commande constituent l'intégralité de l'accord entre Rue de Verneuil et le Client.

26. LOI APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles sont régies par le droit français. Le texte français fera foi en cas de litige.

27. LITIGE
Avant d'engager une action en justice, le Client peut rechercher une solution amiable ou recourir au service de médiation gratuit proposé par Rue de Verneuil : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis au tribunal compétent.

Modèle de formulaire de rétractation/annulation
(A compléter et à retourner si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
Vers la rue de Verneuil, 1 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris :
Je/Nous (1) vous informons de ma/notre (1) volonté de résilier le contrat de vente des produits suivants :
Commandé le/reçu le :
Nom(s) du ou des consommateurs :
Adresse(s) du ou des consommateurs :
Signature(s) (uniquement si soumise sur papier)
Date
(1) Supprimer la mention inutile